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Publié par vasko

 

En cas de déces de votre animal

 

Les animaux de compagnie occupent une très grande place dans notre vie affective, dans nos profondeurs inconscientes.

Mais voilà, nos compagnons sont aussi mortels et dès lors se pose inévitablement la question de savoir comment perpétuer, par-delà le chagrin que constitue leur disparition, le respect qui leur était voué de leur vivant. Différentes possibilités s’offrent en fonction des convictions et des revenus financiers de chacun. En principe il n’y a pas de déclaration officielle à faire (Mairie, Préfecture) à moins qu’il ne s’agisse d’un chien de garde déclaré comme tel ou d’un animal portant la médaille d’une Société Protectrice des Animaux.

Par ailleurs, il est rigoureusement interdit de procéder à l’enfouissement du cadavre d’un animal atteint ou soupçonné d’être atteint d’une maladie contagieuse à moins que le Maire, en cas d’urgence, n’ait donné une autorisation spéciale dans le cadre de la réglementation des articles L 223-2 et suivants du Code Rural.

Etant précisé que le fait, sans permission de l’Autorité Administrative, de déterrer ou d’acheter des cadavres ou débris des animaux morts de maladies contagieuses est puni d’une peine de prison de 6 mois et d’une amende de 3.811,23 €.

Ces règles étant posées il est possible, si l’animal pèse moins de 40 kg, de l’enterrer dans l’enceinte de sa propriété mais à une distance supérieure de 35 mètres de toute autre habitation, points d’eau, lieux publics et à une profondeur d’au moins 1 mètre et entre 2 couches de chaux vive et de terre pour éviter les odeurs ou le déterrement ultérieur par d’autres animaux.

Si l’animal pèse plus de 40 kg le Code Rural précise qu’il est interdit d’enfouir, de jeter en quelque lieu que ce soit, les cadavres d’animaux ou lots de cadavres, leurs propriétaires ou détenteurs devant les mettre, en entier et non dépouillés à la disposition de la personne chargée de l’exécution du Service Public d’équarrissage et ce en application de l’article L 226-2 du Code Rural.

Enfin, il est possible d’inhumer son petit compagnon dans des cimetières animaliers, cette activité spéciale étant inscrite à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement soumise à la procédure d’autorisation administrative prévue par la loi du 19 juillet 1976.

Il convient alors d’amener l’animal dans une caisse ou dans une valise métallique ne pouvant, généralement, excéder 78 cm de long sur 40 cm de large et 40 cm de hauteur.

Les frais de concession (annuels) varient de 23 € à 53 € auxquels il faudra ajouter tous les services de Pompes Funèbres rattachés au cimetière qui exercent généralement un monopole, à savoir la fourniture d’un cercueil capitonné ou non, l’inhumation dans une fosse collective ou individuelle, la fourniture de monuments (marbres précieux ou non), photographies, gravures, fleurs, etc…

Il reste aussi la solution de l’incinération individuelle dans des Centres d’Incinération pour animaux.

Pour être complet, rappelons l’existence des taxidermistes pouvant naturaliser un petit compagnon particulièrement aimé de son vivant puisqu’il s’agit, par cette méthode, de redonner l’apparence de vie et de mouvement à l’animal disparu.

Quelle que soit la solution que vous choisirez il est toujours utile de prendre conseil auprès du vétérinaire le plus proche ou de sa S.P.A. locale affiliée à la Confédération Nationale des S.P.A. de France.

Maître Jean-Jacques RINCK

Avocat au Barreau de LYON

Membre de la S.P.A. de LYON et du SUD-EST

 

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